Vie associative

Transformer une idée collective en documents utilisables.

Un parcours guidé pour préparer les statuts, le règlement intérieur, des convocations personnalisées et différents procès-verbaux d’une association loi 1901. Les informations restent dans le navigateur.

Parcours de création

Les pièces dans le bon ordre.

Le générateur prépare les documents. La décision, les signatures et la déclaration restent à effectuer par les fondateurs.

Définir le projet

Nom, objet, siège, fonctionnement et personnes fondatrices.
Adapter les statuts

Prévoir les pouvoirs, votes, admissions, radiations, ressources et dissolution.
Réunir l’assemblée constitutive

Adopter les statuts et désigner les personnes chargées de l’administration.
Signer et déclarer

Joindre le procès-verbal et les statuts datés et signés à la démarche officielle.

À vérifier avant l’envoi : le téléservice ne concerne pas l’Alsace-Moselle. Les pièces sont demandées en PDF, dans la limite indiquée par le téléservice, et aucune date de naissance ne doit apparaître dans les statuts, le procès-verbal ou le mandat.

Générateur de documents

Un seul endroit pour les papiers de l’association.

Choisissez une pièce, complétez seulement les informations utiles puis téléchargez un document à relire.

Informations à compléter

Statuts

Logo à placer en pied de page (facultatif) PNG, JPG ou WebP, 2 Mo maximum. Le logo reste dans votre navigateur.

Nom de l’association Siège social

Objet de l’association

Durée

Catégories de membres

Comprendre ce choix

Une personne peut cumuler une catégorie d’adhésion et une fonction : par exemple membre actif et trésorier. Un bénévole n’est pas forcément membre.

Comprendre les catégories de membres

Actif ou ordinaire : adhère et participe selon les règles communes.
Bienfaiteur : apporte un soutien financier ou matériel supérieur.
Fondateur : a participé à la création, avec seulement les droits écrits dans les statuts.
De droit : siège en raison d’une fonction extérieure précisément définie.
D’honneur : reçoit une distinction ; ses droits de vote et sa cotisation doivent être précisés.
Bénévole ou membre du bureau : il s’agit d’un rôle ou d’une fonction, pas automatiquement d’une catégorie d’adhésion.

Personnes fondatrices et fonctions

Conditions d’admission

Comprendre ce choix

L’association peut être ouverte à tous, demander l’accord d’un organe ou prévoir un parrainage. Le choix doit rester compatible avec son objet et les règles de non-discrimination.

Cotisation

Comprendre ce choix

Mieux vaut inscrire dans les statuts qui fixe la cotisation plutôt qu’un montant qui deviendra vite obsolète.

Délai de convocation

Ressources prévues

Quorum

Comprendre ce choix

Le quorum est le nombre minimal de membres présents ou représentés pour pouvoir voter. La loi de 1901 n’en impose pas automatiquement : si vous en voulez un, écrivez précisément son seuil et ce qui se passe s’il n’est pas atteint.

Règle de majorité

Comprendre ce choix

Simple : plus de voix pour que contre. Absolue : plus de la moitié du total retenu. Qualifiée : seuil renforcé, par exemple deux tiers. Unanimité : toutes les voix retenues sont favorables.

Organisation choisie

Comprendre ce choix

Une association loi 1901 n’est pas obligée d’avoir un président, un bureau ou un conseil d’administration. Les statuts doivent surtout expliquer qui décide, qui représente l’association et pour combien de temps.

Bureau

Une petite équipe gère le quotidien. Les statuts indiquent qui décide au-delà de la gestion courante.

Conseil d’administration + bureau

Le conseil fixe les orientations entre deux assemblées ; le bureau exécute et gère le quotidien.

Direction collégiale

Les responsabilités sont partagées. Les statuts doivent tout de même nommer les personnes habilitées à signer et représenter l’association.

Départ, exclusion ou radiation d’un membre Démission, révocation et remplacement d’une personne dirigeante Destination des biens après dissolution

Aperçu du document

Statuts

Généré localement

STATUTS DE L’ASSOCIATION [NOM DE L’ASSOCIATION]

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [nom de l’association].

ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet : [décrire précisément l’objet et les activités].

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : [adresse complète]. Son transfert peut être décidé selon les modalités fixées par l’organe compétent.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’adhésion est ouverte aux personnes qui acceptent les présents statuts et s’acquittent, le cas échéant, de la cotisation.

ARTICLE 7 - COTISATIONS
Montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - DÉPART, EXCLUSION ET RADIATION D’UN MEMBRE
Tout membre peut démissionner par un message écrit permettant d’en conserver une preuve. L’association confirme la date de fin d’adhésion et règle les sommes éventuellement dues. Une exclusion ou radiation suit la procédure prévue, respecte les droits de la défense et distingue clairement le motif, la décision et le recours possible.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources comprennent : cotisations, subventions, dons manuels et toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour accompagne la convocation. L’assemblée délibère avec aucun quorum particulier et prend ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle statue notamment sur la modification des statuts et la dissolution selon les règles de convocation, de quorum et de majorité prévues par les présents statuts.

ARTICLE 12 - ADMINISTRATION
L’association est administrée par un président ou une présidente, un trésorier ou une trésorière et un secrétaire ou une secrétaire.

ARTICLE 13 - DÉPART OU REMPLACEMENT D’UNE PERSONNE DIRIGEANTE
Une personne dirigeante peut démissionner de sa fonction tout en restant membre. L’organe compétent constate la vacance, organise son remplacement selon les statuts et déclare le changement de direction dans le délai applicable. Une révocation respecte l’organe compétent, l’ordre du jour et la possibilité pour la personne concernée de présenter ses observations.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut préciser les règles pratiques sans modifier ni contredire les présents statuts. Il est adopté et modifié par l’organe désigné dans les statuts.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. Après apurement des engagements, l’actif net est attribué à une association poursuivant un objet similaire ou tout organisme désigné par l’assemblée générale extraordinaire. Aucun membre ne peut recevoir une part des biens au-delà de la reprise éventuelle de ses apports.

PERSONNES FONDATRICES ET SIGNATURES
- [Nom, prénom, fonction et signature - sans date de naissance]

Fait à [lieu], le [date].

Ces modèles sont une base à adapter. Certaines associations sont soumises à des règles particulières ou à des statuts types. En cas d’enjeu important ou de doute, faites relire le document par une personne compétente.

Comptes et dossiers

Faire les comptes sans prise de tête.

Facture, devis, note de frais, cotisation ou subvention : choisissez, complétez et téléchargez. Rien n’est envoyé au site.

AperçuFacture classique

FACTURE

[Nom de l’association]
[Adresse de l’association]

Destinataire : [Nom ou organisme]
Numéro : [Numéro]
Date : [Date]

Objet et détail
[Décrivez précisément le projet, la prestation, la dépense ou le motif.]

Montant hors taxe ou montant demandé : 0,00 €
TVA : 0,00 €
Total : 0,00 €

[Conditions, calendrier, budget, mode de paiement ou informations complémentaires.]

Document à relire et à adapter aux obligations applicables à l’association.

Mon association est-elle concernée par la facturation électronique ?

L’association est-elle assujettie à la TVA ? Quelle place occupent les activités lucratives ?

Utilisez les outils locaux ci-dessus

Au vu des réponses, une facture classique peut convenir. Vérifiez votre situation si elle évolue.

Sources officielles

Vérifier avant de signer et déclarer.

Vérification effectuée le 10 septembre 2026. Le règlement intérieur ne peut pas contredire les statuts et doit être adopté par l’organe prévu par ceux-ci.

Le site aide à structurer un document mais ne fournit pas de conseil juridique individualisé et ne réalise pas la déclaration à votre place.