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Conditions d’utilisation

Des outils pour aider, pas pour remplacer un professionnel.

Version du 11 septembre 2026. Ces règles protègent les personnes qui utilisent le site, son auteur et le travail publié ici.

01

À quoi sert le site ?

camillebiston.fr présente un parcours professionnel et propose gratuitement des outils d’accompagnement. Ils aident à comprendre une situation, préparer un brouillon ou créer un document. Ils ne constituent ni une consultation juridique, comptable ou sociale, ni une décision d’une administration.

02

Vérifier avant d’envoyer

Les modèles peuvent contenir une erreur, devenir incomplets ou ne pas correspondre à un cas particulier. La personne utilisatrice reste responsable des informations saisies, des pièces jointes, des délais, du destinataire et de la relecture finale. En cas d’enjeu important, elle doit vérifier la source officielle ou consulter une personne compétente.

03

Vos données restent chez vous

Les générateurs annoncés comme locaux fonctionnent dans le navigateur. Sauf indication contraire clairement affichée, les informations saisies ne sont ni enregistrées dans un compte, ni transmises à une intelligence artificielle. Les règles détaillées figurent dans la page Confidentialité.

04

Utilisation personnelle autorisée

Vous pouvez utiliser et adapter les documents générés pour vos propres besoins personnels, professionnels ou associatifs non commerciaux. Vous ne pouvez pas vendre, louer, republier en masse, proposer en marque blanche ou intégrer les contenus et modèles du site à un service commercial sans autorisation écrite.

05

Contenus et propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle, ses outils et ses modèles originaux restent protégés. Toute reproduction substantielle, extraction automatisée, adaptation commerciale ou réutilisation par une entreprise nécessite l’accord écrit préalable de Camille Biston, hors exceptions prévues par la loi.

06

Disponibilité et responsabilité

Le site peut évoluer, être corrigé ou momentanément indisponible. Dans les limites permises par la loi, son auteur ne garantit pas que chaque résultat convienne à toutes les situations et ne peut être tenu responsable d’une décision prise sans vérification malgré les avertissements affichés. Les garanties légales qui ne peuvent pas être écartées restent applicables.

Une erreur ou une utilisation commerciale à signaler ?

Utilisez « Signaler un problème » ou écrivez à contact@camillebiston.fr. Une demande claire permet de corriger plus vite ou d’étudier une autorisation.

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